Interventions de M. Jean BIZET (vendredi 11 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 25

Article 25 nonies (nouveau) (Possibilité d'étendre la Tascom aux établissements ouverts avant 1960)

Article 25 decies (nouveau) (Assujettissement à la Tascom en cas de changement d'exploitation en cours d'année)

Articles additionnels après l’article 28

Article 28 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Extension de la TGAP au gazole non routier)

Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009)

Articles additionnels après l'article 34

Article 39 bis (nouveau) (art. L. 221-7 du code monétaire et financier - Clarification des relations financières de prêts entre le fonds d'épargne et la Caisse des dépôts et consignations)

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