Interventions de M. Jean BIZET

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 29 rectifié, n° 60 rectifié ter, n° 148 rectifié ter et n° 184 (Fiscalité applicable au biodiesel - Réduction temporaire)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE))

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 247 rectifié (Collectivités territoriales - Dépenses mandatées pour l'achat de masques de protection - Imputation à la section « investissement » des budgets de ces collectivités)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros)