Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

première lecture

[n° 2018-938 (27 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 5 bis (art. L. 553-5 du code rural et de la pêche maritime - Échanges d'informations stratégiques des organisations de producteurs)

P. 7448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 420 rectifié (Dérogation à l'interdiction de cession à titre onéreux de contrat laitier)

P. 7450 (texte intégral du JO)

Article 9 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de procéder, pendant deux ans, au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions)

P. 7472 (texte intégral du JO)