Interventions de M. Christian BILHAC (mardi 6 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

Article 26 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail)

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