Interventions de M. Joël BIGOT (vendredi 27 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis (Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 416 rectifié (Impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié bis (Obligations de tri à la source des déchets - Autorité administrative - Modalités de suivi et de contrôle)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 405 rectifié (Reconditionnement - Définition)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 408 rectifié bis (Mention « Certifié reconditionné »)

Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment)

Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

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