Interventions de Mme Martine BERTHET (mardi 11 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À PRÉSERVER L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE RELATIF AU PORT DU VOILE INTÉGRAL DANS L'ESPACE PUBLIC (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES n° 2019-809 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Petites communes - Application du régime des communes déléguées)

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