Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (25 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

P. 7649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 14 et n° 169 rectifié ter (Suppression de la condition de nationalité pour la profession de pharmacien à tous titulaires d'un diplôme européen à reconnaissance automatique)

P. 7652 (texte intégral du JO)
P. 7653 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)

P. 7657 (texte intégral du JO)