PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]
Discussion générale:
P. 6483 (texte intégral du JO)Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)
P. 6514 (texte intégral du JO)P. 6515 (texte intégral du JO)
Article 4 (Création du réseau France Travail)
P. 6593 (texte intégral du JO)P. 6594 (texte intégral du JO)
Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)
P. 6627 (texte intégral du JO)Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)
P. 6645 (texte intégral du JO)