Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- mardi 17 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture)
-
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)