Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (4 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17836 (texte intégral du JO)
P. 17837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-71 rectifié ter, n° II-411 rectifié bis et n° II-635 rectifié (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Prélèvement - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Déduction)

P. 17860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-429 rectifié bis (Petites communes à dimension touristique - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Modulation)

P. 17861 (texte intégral du JO)

Article 78 sexies (nouveau) (Fusion des trois fonds de péréquation départementaux)

P. 17870 (texte intégral du JO)