PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (20 novembre, 3 et 5 décembre 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 57 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Ecologie, développement et mobilité durables :
Articles additionnels après l'article 50 quinquies
. (texte intégral du JO)