Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- jeudi 10 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- lundi 21 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- lundi 5 décembre 2011
- jeudi 8 décembre 2011
- mardi 13 décembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)