Communication du Conseil constitutionnel
Question d'actualité au Gouvernement sur la livraison d'un navire Mistral
Question d'actualité au Gouvernement sur le coût financier et économique de la pollution de l'air
Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales
Question d'actualité au Gouvernement sur les violences faites aux femmes
Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation de solidarité pour la Polynésie
Question d'actualité au Gouvernement sur la crise dans l'immobilier
Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi « Florange » et la politique industrielle
Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire « Asia Bibi »
Question d'actualité au Gouvernement sur les décrocheurs scolaires
Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités locales
Fin de section
Communication relative à une commission mixte paritaire
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)
Article 12 sexies (supprimé) (Cumul emploi retraite des médecins exerçant en zone sous-dense)
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
Article 13 (art. 995 et 1001 du code général des impôts et art. L. 131-8, L. 137-6, L. 137-7, L. 137-9, L. 138-20, L. 241-6, L. 862-3, L. 862-4, L. 871-1 et L. 911-7 du code de la sécurité sociale - Rationalisation de la fiscalité des contrats d'assurance maladie complémentaire et des contrats d'assurance automobile)
Article 15 (art. L. 243-6-5 [nouveau], L. 243-7, L. 243-13 et L. 652-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 724-7, L. 724-7-1 [nouveau], L. 725-12 et L. 725-26 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Dispositions relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations et contributions sociales)
Article 24 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires)
Article 28 et annexe B (Approbation du rapport figurant à l'état B)
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
Article 29 bis A (supprimé) (Rapport au Parlement sur les dépassements d'honoraires)
Article 34 (art. L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique - Prise en charge des vaccins réalisés dans les centres publics de vaccination)
Article 36 (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques)
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
Article 42 (art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé)
Article 43 ter (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-4 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-16 du code de la sécurité sociale - Règles applicables à la substitution des médicaments dispensés par voie inhalée)
Article 44 (art. L. 162-22-7-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Régulation de la prescription de produits sur la liste en sus)
Article 45 bis (supprimé) (art. L. 1112-1 du code de la santé publique - Obligation de transmission d'une lettre de liaison à la sortie de l'hôpital)
Article 47 bis (supprimé) (art. L. 161-37, L. 161-39, L. 162-12-15, L. 162-17-6, L. 162-17-7, L. 165-2 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale - Évaluation de l'intérêt thérapeutique relatif des médicaments soumis à remboursement)
Articles 47 ter (supprimé) (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Obligation de fournir des études comparatives pour obtenir l'inscription au remboursement d'un médicament)
Article 47 quater (supprimé) (art. L. 5123-3 du code de la santé publique, art. L. 162-17 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Évaluation de l'efficience des médicaments soumis au remboursement)
Article 53 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes)
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
Article 53 bis A (supprimé) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Affectation de la contribution de solidarité pour l'autonomie à l'objectif global de dépenses)
Article 53 bis B (supprimé) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Plan pluriannuel d'investissement dans le secteur médico-social)
Article 53 bis C (supprimé) (art. L. 312-8-1 (nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Possibilité de mettre en commun les évaluations entre plusieurs établissements et services gérés par le même organisme gestionnaire)
Article 53 bis E (supprimé) (art. L. 441-3 du code de l'action sociale et des familles - Compétence du directeur général de l'ARS pour la prise en charge par une famille d'accueil d'adultes en situation de handicap)
Article 53 ter (Rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Article 54 (Objectif de dépenses de la branche maladie pour 2015)
- Intervention 124
- Intervention 125
- Intervention 126
- Intervention 127
- Intervention 128
- Intervention 129
- Intervention 130
- Intervention 131
Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015)
Article 56 A (supprimé) (art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2024)
- Intervention 134
- Intervention 135
- Intervention 136
- Intervention 137
- Intervention 138
- Intervention 139
- Intervention 140
Article 56 B (supprimé) (Institution d'un régime universel de retraite par points)
- Intervention 141
- Intervention 142
- Intervention 143
- Intervention 144
- Intervention 145
- Intervention 146
- Intervention 147
Article 61 AA (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'évaluation de l'impact de la réforme de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)
Article 61 A (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)
- Intervention 153
- Intervention 154
- Intervention 155
- Intervention 156
- Intervention 157
- Intervention 158
- Intervention 159
- Intervention 160
- Intervention 161
- Intervention 162
- Intervention 163
- Intervention 164
Article 61 B (supprimé) (art. L. 521-2 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Aide sociale à l'enfance)
- Intervention 165
- Intervention 166
- Intervention 167
- Intervention 168
- Intervention 169
- Intervention 170
- Intervention 171
- Intervention 172
- Intervention 173
- Intervention 174
Article 62 (Objectif de dépenses de la branche famille pour 2015)
Article 65 (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Proportionnalité des sanctions prononcées en cas de fraudes aux prestations famille et vieillesse)
- Intervention 177
- Intervention 178
- Intervention 179
- Intervention 180
- Intervention 181
- Intervention 182
- Intervention 183
- Intervention 184
Article 66 bis (supprimé) (art. L. 243-7-8 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Autorisation du cotisant pour l'emport de documents lors d'un contrôle Urssaf)
Article 66 ter (supprimé) (art. L. 244-9 du code de la sécurité sociale - Suspension de la procédure de recouvrement en cas de contestation de la mise en demeure)
Article 69 (art. L.8224-2, L.8234-1 et L.8243-1 du code du travail et L. 133-6-8-4 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux cotisations sociales)
- Intervention 194
- Intervention 195
- Intervention 196
- Intervention 197
- Intervention 198
- Intervention 199
- Intervention 200
- Intervention 201
- Intervention 202
- Intervention 203
- Intervention 204
- Intervention 205
- Intervention 206
- Intervention 207
- Intervention 208
- Intervention 209
Ordre du jour
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.