Question orale sans débat sur le financement des projets prévus dans le Ségur de la santé
PROPOSITION DE LOI VISANT À OUVRIR LE TIERS-FINANCEMENT À L'ÉTAT, À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR FAVORISER LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE n° 2023-222 (dossier législatif)
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