Interventions de M. Guy BENARROCHE (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-335 rectifié et n° I-336 rectifié (Autorités organisatrices de mobilité - Taux du versement mobilité - Alignement avec plafond Île-de-France)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-403 rectifié ter (Métropole Aix-Marseille-Provence - Versement mobilité - Taux - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-442 rectifié bis (Droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse - Collectivité de Corse - Perception - Réforme)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

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