Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

deuxième lecture

[28 mai 2024]

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Discussion générale:

P. 3273 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

P. 3280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 (Interdiction aux prestataires et consultants de fournir des prestations de conseil à un client ayant bénéficié de mécénat de leur part dans les cinq années qui précèdent)

P. 3284 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (supprimé) (Interdiction pour l'administration de recourir aux prestataires et consultants pour la rédaction d'un projet de loi)

P. 3286 (texte intégral du JO)

Article 12 (Modalités de saisine et pouvoirs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas de manquement aux règles déontologiques des prestataires de conseil et des consultants)

P. 3291 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3302 (texte intégral du JO)