Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

première lecture

[18 octobre 2022]

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Discussion générale:

P. 3975 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

P. 3991 (texte intégral du JO)

Article 5 (Interdiction des prestations de conseil à titre gratuit)

P. 3997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 11 (Rédaction des études d'impact et rédaction de l'exposé des motifs des projets de loi - Recours aux prestataires et consultants privés - Interdiction)

P. 3997 (texte intégral du JO)

Article 8 (Remise d'un rapport au Parlement sur la cartographie des ressources humaines de l'administration et des mesures de valorisation du conseil interne)

P. 4000 (texte intégral du JO)