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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels avant le chapitre Ier
Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Intervient sur le sous-amendement n° 585 de M. Jean-René Lecerf, portant sur l'amendement n° 577 du Gouvernement (délimitation des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux). (texte intégral du JO)
