PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
première lecture
[n° 2016-506 (18 février 2016)]
Discussion générale - commune avec celle du de modernisation de diverses règles applicables aux élections:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Actualisation de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Transmission au Conseil constitutionnel des présentations des candidats à l'élection présidentielle)
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Publicité de la liste des auteurs de présentation de candidats à l'élection présidentielle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Principe d'équité de traitement médiatique avant la campagne officielle)
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Durée de la période couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Horaires de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 A (nouveau) (art. 2, 6 et 20 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Actualisation des dispositions applicables à l'élaboration des listes électorales consulaires et aux opérations de vote à l'étranger)
. (texte intégral du JO)Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)