Question d'actualité au Gouvernement sur la police municipale

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.