Question d'actualité au Gouvernement sur la police municipale
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)
PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)
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