PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14
État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)
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