Interventions de M. Arnaud BAZIN (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 326 rectifié ter (Don - Impôt sur le revenu - Contribuables-donateurs non assujettis - Contribution sociale généralisée (CSG) - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 325 rectifié quinquies (Dons - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 14 rectifié ter, n° 763 rectifié bis, n° 871 et n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 349 rectifié ter et n° 352 rectifié bis (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Contribuables des derniers déciles de revenu - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 146 rectifié bis (Épargne logement - Achat de meubles - Déblocage temporaire - Autorisation)

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