Interventions de M. Arnaud BAZIN (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 324 rectifié (Livraison physique de biens - Taxe forfaitaire - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 323 rectifié (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

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