Interventions de M. Philippe BAS (jeudi 17 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 7

Article 1er bis (nouveau) (art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise)

Intervention 8

Articles additionnels après l'article 1er bis

Intervention 9
Intervention 10

Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

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PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)