Interventions de M. Philippe BAS (mardi 2 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE ANTITERRORISTE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 1er (art. 706-24-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Régime de l'enquête de flagrance en matière terroriste)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.