PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE n° 2016-274 (dossier législatif)
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015
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Interventions de M. Philippe BAS (mardi 13 octobre 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.