Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILS RÉGIONAUX ET DES ASSEMBLÉES DE CORSE, DE GUYANE ET DE MARTINIQUE

première lecture

[n° 2021-191 (26 janvier 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12 (Fichier automatisé des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - Création)

P. 397 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027)

P. 399 (texte intégral du JO)
P. 400 (texte intégral du JO)
P. 401 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 28 et n° 29 (Sollicitation d'une procuration - Démarchage des électeurs - Interdiction)

P. 402 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 et n° 31 (Démarchage des électeurs - Listes d'émargement du premier tour - Utilisation interdite)

P. 402 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021)

P. 404 (texte intégral du JO)
P. 405 (texte intégral du JO)
P. 407 (texte intégral du JO)
P. 408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 41 rectifié (Scrutins électoraux sur trois jours - Autorisation dérogative)

P. 409 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié ter et n° 45 (Élections départementales et régionales de 2021 - Vote par correspondance - Mise en place)

P. 412 (texte intégral du JO)

Article 2 (Remise d'un rapport du comité de scientifiques en amont des élections régionales et départementales de juin 2021)

P. 413 (texte intégral du JO)
P. 414 (texte intégral du JO)
P. 415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 13, n° 14, n° 15 et n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

P. 416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 46 rectifié et n° 42 rectifié (Nouvelles régions - Élections régionales de 2021 - Organisation)

P. 418 (texte intégral du JO)

Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021)

P. 419 (texte intégral du JO)
P. 420 (texte intégral du JO)
P. 422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Changement de domicile ou de résidence - Modalités d'inscription électorale - Information obligatoire)

P. 423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Élections régionales et départementales de 2021 - Utilisation d'une même machine à voter - Autorisation)

P. 424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 48 (Élections régionales - « Campagne officielle » avant le premier tour - Allongement)

P. 425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 9, n° 7, n° 10 et n° 8 (Organismes bancaires - Crédit aux candidats - Égalité de traitement)

P. 426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 35 rectifié bis (Élections départementales - Campagne audiovisuelle - Rôle et fonctionnement des conseils départementaux)

P. 427 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 36 rectifié (Rôle et fonctionnement des collectivités territoriales - Obligations du service public de la communication audiovisuelle - Renforcement)

P. 428 (texte intégral du JO)

Article 8 (nouveau) (Délai supplémentaire pour l'adoption du budget primitif des régions et des départements (exercice 2021))

P. 429 (texte intégral du JO)

Article 9 (nouveau) (Délai supplémentaire pour l'adoption du compte administratif des régions et des départements (exercice 2020))