Interventions de M. Pierre BARROS (vendredi 10 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 459 (Demande de rapport sur la dématérialisation des démarches de régularisation)

Article 27 (Entrée en vigueur)

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