Interventions de M. Julien BARGETON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 1925 (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections)

P. 1935 (texte intégral du JO)
P. 1936 (texte intégral du JO)
P. 1937 (texte intégral du JO)

Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer)

P. 1940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports - Régime applicable)

P. 1949 (texte intégral du JO)

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

P. 2170 (texte intégral du JO)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

P. 2191 (texte intégral du JO)