PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017
première lecture
[n° 2018-652 (12 juillet 2018)]
Discussion générale et débat commun :
P. 9688 (texte intégral du JO)P. 9689 (texte intégral du JO)
P. 9690 (texte intégral du JO)
P. 9691 (texte intégral du JO)
P. 9693 (texte intégral du JO)
P. 9695 (texte intégral du JO)
P. 9696 (texte intégral du JO)
P. 9702 (texte intégral du JO)
P. 9703 (texte intégral du JO)