Interventions de M. Gilbert BARBIER (jeudi 13 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 12 quater (nouveau) (art. L. 651-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de la C3S pour les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d'entreprises de transport)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 14 (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dans les secteurs soumis à l'obligation de mutualisation des congés payés)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement relative à la recherche sur les biotechnologies

• Intervention 7

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 10 (précédemment réservé) (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 29

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 29 bis

• Intervention 17

Article additionnel après l’article 33 bis

• Intervention 18
• Intervention 19

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