Interventions de M. Gérard BAILLY (mardi 8 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables)

Art. additionnels après l'art. 20

Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne»)

Art. additionnels après l'art. 22 quater

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