Interventions de M. Gérard BAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (29 novembre et 6 décembre 2005)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)

Défavorable aux amendements de suppression n° I-4 de la commission des finances, n° I-133 de M. François Marc et n° I-292 de M. Michel Mercier. Propos tenus à l'égard des agriculteurs. Annonce du Gouvernement de la mise en place d'une compensation indexée sur la DGF. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 24

Intervient sur l'amendement n° I-318 de la commission (création d'un fonds de mobilisation départementale pour l'insertion des allocataires du RMI). Interrogation sur les critères pris en compte. Différence entre les départements au niveau des moyens d'accompagnement des personnes concernées par la réinsertion. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Anxiété du fait de la mise en place de la nouvelle PAC et de l'ouverture de la conférence de Hong-Kong. Interrogation quant à l'indemnité compensatoire de handicap naturel et quant au soutien aux systèmes herbagers. Problème laitier. Exemple du département du Jura. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)