Liste par séance (session 2003-2004) :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)