Interventions de M. Dominique BAILLY

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel après l'article 1er bis

Article additionnel après l'article 4

Article 5 (art. L. 132-2 du code du sport - Élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion, DNCG)

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (art. L. 122-14, L. 122-16-1 [nouveau] et L. 122-19 du code du sport - Instauration d'un droit d'usage du numéro d'affiliation pour la société sportive d'une durée de 6 à 12 ans)

Article 7 (art. L. 222-2-12 [nouveau] du code du sport - Exploitation des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraineur professionnel dans le cadre d'une convention de fiducie)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet »)

Article 9 (art. L. 142-1 du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le sport féminin)

Article 9 bis (nouveau) (art. L. 142-2 [nouveau] du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le handisport)

Article additionnel après l’article 9 bis

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 232-12-1 du code du sport - Extension du profil biologique à l'ensemble des sportifs)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3, 232-5, 232-23 du code du sport - Rétablissement de la compétence de l'AFLD sur les compétitions sportives qui ne sont pas organisées par une fédération déléguée)

Articles additionnels après l’article 11

Articles additionnels après l’article 12

Explications de vote sur l'ensemble :