Interventions de M. Dominique BAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE

première lecture

[n° 2015-1541 (21 octobre 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-15 et L. 221-2 du code du sport - Les projets de performance fédérale des fédérations délégataires)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 221-11 du code du sport - Droits et obligations des sportifs de haut niveau)

. (texte intégral du JO)