Séance du mardi 18 décembre 2018
Procès-verbal
Communication relative à une commission mixte paritaire
PROPOSITION DE LOI VISANT À SÉCURISER L'EXERCICE DES PRATICIENS DIPLÔMÉS HORS UNION EUROPÉENNE n° 2018-1245 (dossier législatif)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Article unique (Texte non modifié par la commission)
PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET À RELANCER LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN OUTRE-MER n° 2018-1244 (dossier législatif)
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
Question d'actualité au Gouvernement sur la préparation du débat national
Fin de section
PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET À RELANCER LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN OUTRE-MER n° 2018-1244 (dossier législatif)
Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Attribution préférentielle - Conditions)
Ordre du jour
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