Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 5 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE n° 2015-433 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse)

Intervention 2

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse)

Intervention 3

Article 11 A (nouveau) (art. 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 13

Intervention 5

Article 15 (Supprimé) (art. 719 du code de procédure pénale - Possibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes)

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 15

Intervention 7

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