MOTION TENDANT À PROPOSER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, PORTANT RÉFORME DES RETRAITES (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

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