Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 19 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

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