Interventions de M. David ASSOULINE

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)

Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)

Article 4 (art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales - Avis du maire d'arrondissement sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement)

Articles additionnels après l'article 16

Article 17 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)

Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris)

Article additionnel après l'article 25