Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 13 février 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU CHOIX LIBRE ET ÉCLAIRÉ D'UNE ASSISTANCE MÉDICALISÉE POUR UNE FIN DE VIE DIGNE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN DISPOSITIF DE SUSPENSION DE DÉTENTION PROVISOIRE POUR MOTIF D'ORDRE MÉDICAL (dossier législatif)

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