Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

nouvelle lecture

[n° 2021-998 (21 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 7699 (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement du régime des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas))

P. 7703 (texte intégral du JO)

Article 7 (texte non modifié par la commission) (Transmission d'informations aux services de renseignement et entre ces services)

P. 7708 (texte intégral du JO)

Article 11 (texte non modifié par la commission) (Expérimentation de l'interception des communications reçues par voie satellitaire)

P. 7711 (texte intégral du JO)