PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
première lecture
[n° 2014-58 (30, 31 mai, 3, 5 et 6 juin 2013)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
. (texte intégral du JO)Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)
Articles additionnels après l'article 19
Article 30 (précédemment réservé) (art L. 5218-1 à L. 5218-5 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Dérogations au régime métropolitain de droit commun)
Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé)
Articles additionnels après l’article 31
Article 31 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Effectif des vice-présidents d'une métropole)
Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions spécifiques à la métropole de Nice Côte d'Azur)
Article 34 (art. L. 5217-21 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Transfert des services et des personnels)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)