Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

commission mixte paritaire

[n° 2006-64 (22 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Menace sur les libertés individuelles. Inefficacité des mesures proposées dans la prévention des actes terroristes. Suppression du contrôle du juge judiciaire. Absence de réponse à la lutte contre le financement des réseaux terroristes et le blanchiment des capitaux. Amalgame entre différentes mesures sécuritaires. Le groupe CRC rejette avec force ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :