PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)
Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.