Interventions de M. Guillaume ARNELL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (31 mai 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance)

P. 5105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 125 rectifié (Comité de pôles d'échanges multimodaux)

P. 5114 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

P. 5115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 138 rectifié (Intégration aux conventions de service public de stipulations en cas de grève)

P. 5129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 190 rectifié bis (Mécanisme d'évaluation préalable à la fermeture ou au déclassement d'une ligne par SNCF-Réseau)

P. 5138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 192 rectifié bis (Dossier préalable à la fermeture d'une ligne)

P. 5139 (texte intégral du JO)