Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT »

première lecture

[17 octobre 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4302 (texte intégral du JO)
P. 4303 (texte intégral du JO)
P. 4307 (texte intégral du JO)
P. 4309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 (Caractère facultatif de l'exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les communautés d'agglomération entièrement situées en zone de montagne et faculté de restitution de ces compétences aux communes)

P. 4321 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4324 (texte intégral du JO)