Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (4 décembre 2024, 21 et 22 janvier 2025)]

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Administration générale et territoriale de l'État :

P. 7478 (texte intégral du JO)
P. 7483 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7498 (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

P. 7512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)

P. 7520 (texte intégral du JO)

P. 7531 (texte intégral du JO)
P. 7540 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :

P. 1028 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 1103 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

Articles de récapitulation des crédits :

Article 54 (Garantie au bénéfice du comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques d'hiver Alpes 2030)

P. 1350 (texte intégral du JO)