PROPOSITION DE LOI VISANT À EXPÉRIMENTER LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MÉDECINE SCOLAIRE » AUX DÉPARTEMENTS VOLONTAIRES
première lecture
[20 mars 2024]
Discussion générale:
P. 1975 (texte intégral du JO)P. 1976 (texte intégral du JO)
P. 1979 (texte intégral du JO)
P. 1980 (texte intégral du JO)
P. 1981 (texte intégral du JO)